Depuis ses origines

Depuis ses origines, la tenue militaire qui est entré dans l’usage général avecl’apparition de grandes armées nationales au 17ème siècle avait la premièrefonction d’identification. L’appartenance à une force armée particulière distinguait les soldats de leurs ennemis et la tenue militaire avaitd’autres fonctions telles que la promotion de l’obéissance, la camaraderie et laaffichage de la force. Le droit international humanitaire a introduit dans cet élément d’identification une autre dimension, à savoir le principe fondamental de la distinction entre combattants et civils. Combattants engagés dansopérations militaires doivent se distinguer de la population civile pour la protéger des effets des hostilités et limiter la guerre àobjectifs militaires. L’utilisation générale des uniformes militaires sur le champ de bataillecontribue sans doute à atteindre cet objectif général. Il n’y a cependant pas de généralobligation pour les soldats de porter la tenue. Le fait que le port de tenues militaires puisse potentiellement réduire les dangers pour la population civileRelated image

pendant la guerre et même si la pratique du port d’un uniforme est attendue et estcommunément suivie, ce n’est pas une condition préalable à la définition des forces armées.

Les États sont tenus de mettre en œuvre le principe de distinction, mais la tenue n’est pas le seul et suffisant moyen de le faire. Armées parfois,au moins dans des circonstances exceptionnelles et en particulier dans des opérations secrètes,pas toujours porter des tenueslors d’opérations militaires.

La formulation, l’historique juridique et l’interprétation téléologique de laLa troisième Convention de Genève montre en outre que les membres desforces armées – par opposition aux forces armées irrégulières – sont des combattantsen raison de leur affiliation à une partie à un conflit armé international etne doivent pas remplir des critères constitutifs spécifiques – y compris une distinctionsigne et en particulier le port d’un uniforme Militaire – à qualifier de prisonniers de guerre en cas de capture. En même temps, c’est une interprétation erronée deles Conventions de Genève de refuser le statut de prisonnier de guerre à tous les combattants capturés appartenant aux forces armées régulières d’un État au seul motif qu’ils ont omis de porter un uniforme. Cependant, les membres individuels des forces armées régulièresles forces peuvent éventuellement violer l’exigence de distinction de la civilepopulation sans porter un uniforme – et en particulier en cas de perfidie – et peut perdre son statut de prisonnier de guerre. Dans l’intérêt de la protection de la population civile, l’uniforme militaire peut et doit jouerun élément important pour satisfaire à l’exigence de distinction.

L’élément de distinction entre combattants et civils est un élément valable.

dans les conflits armés non internationaux. Alors que les combattantsdans les conflits armés internationaux sont définis comme des membres des forces armées, les personnes qui participent directement à un conflit armé interne«Combattants». Ici, cette désignation est un terme générique. Ces combattants sont doncnon défini par celui-ci en termes de participation légale aux hostilités, mais de participation directe aux hostilités de caractère non international.

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